Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le Service de l'annuaire Sante-israel, édité et proposé par : SHMUEL HAGGAI – NETANYA - ISRAEL
Le Client reconnaît et déclare
- 1 Avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la souscription du Service de sante israel.
- 2 Les accepter expressément sans réserve.
- 3 Avoir le pouvoir et la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des présentes.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
la rédaction et disposition des textes ainsi que les fonctionnalités sont finies en sa totalité
Tous les mots utilisés avec la première lettre en majuscule dans les présentes
Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont la signification suivante
« Abonné(s) » désigne les Clients ayant souscrit un Abonnement.
« Abonnement » désigne l’abonnement payant auxquelles le client a souscrit. Il doit choisir sa formule Classique, Premium ou VIP.
« Application » désigne l’application Sante Israel - annuaire éditée par Shmuel Haggaï, accessible aux Clients sur les ordinateurs, terminaux smartphones, tablettes, permettant d’accéder notamment à tout ou partie du Service Sante Israel- annuaire .
« Client(s) » désigne(nt) les personnes physiques majeures, s’étant inscrites au Service Sante Israel- annuaire .
« Date d’Activation » désigne la date à laquelle le Service Sante Israel - annuaire est activé, sous réserve de la confirmation du paiement du Service comptabilité de Sante Israel- annuaire .
« Site » désigne le site internet édité par Shmuel Haggaï, accessible à l’adresse URL suivante : www.sante-israel.com, permettant notamment
2. ARTICLE: SOUSCRIPTION AU SERVICE
La souscription au Service Sante Israel - annuaire n’est possible que par le biais d’un ordinateur, d'un smartphone ou encore une tablette disposant d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard, et nécessite :.
- . Une connexion internet ADSL résidentielle permettant un débit internet suffisant, une connexion 3G ou 4G.
- . La création d’un compte Sante Israel - annuaire Etre détenteur d’un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire en Israël.
- . Détenir ces login et mot de passe afin d’avoir accès à ses comptes via Internet.
- . Un moyen de paiement valide par carte bancaire ou PAYPAL.
Le Client s’engage à fournir par Shmuel Haggaï l’ensemble des informations nécessaires à l’activation et au paiement du Service Sante Israel - annuaire ainsi que, à la demande de Shmuel Haggaï, l’ensemble des pièces justificatives (téoudat zéhout, pièce d’identité ou passeport du ou des titulaires du compte). Cette obligation est une condition essentielle des présentes CGV, sans laquelle le Service Sante Israel - annuaire ne pourra être activé ou pourra être suspendu et/ou résilié par Shmuel Haggaï dans les conditions visées à l’article 5.3 ci -après.
L’activation du Service Sante Israel - annuaire interviendra après la souscription, sous réserve d’acceptation du paiement.
3. ARTICLE: UTILISATION DU SERVICE Sante Israel - annuaire
3.1 Paramètres et configuration
A titre principal, le Service Sante Israel - annuaire a vocation à être utilisé sur un PC et/ou Mac. Pour accéder au Service Sante Israel - annuaire, le Client doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant ainsi que d’un ordinateur (PC ou MAC avec une capacité de mémoire vive suffisante et équipé des versions logicielles, d’un processeur et d’un navigateur compatibles et paramétrés de manière standard.
Disposer d’un micro-ordinateur compatible équipé de Microsoft Windows XP ou supérieur, sur lequel sont installés les logiciels Internet Explorer 8 ou supérieur et Silverlight version 5 ou supérieur.
Les navigateurs compatibles sont : Explorer 8 et versions ultérieures, Firefox 5 et versions ultérieures, Safari 5 et version ultérieures
Pour un accès au service Sante Israel - annuaire sur MAC Disposer d’un macintosh avec processeur Intel, équipé de Mac OS X 10.5 ou supérieur, sur lequel sont installés les logiciels Safari 5 ou supérieur et Silverlight version 5 ou supérieur Les navigateurs compatibles sont : Firefox 5 et versions ultérieures et Safari 5 et versions ultérieures En complément de l’accès au Service Service Sante Israel - annuaire sur ordinateur, le Client pourra avoir accès aux contenus et aux fonctionnalités du Service MyBankInIsrael sur ses smartphones et/ou tablettes.
Smartphones/Tablettes IOS Disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation iOS 7 et versions ultérieures sur lequel est installé l’Application (à l’exception des terminaux jailbreakés, c’est-à-dire des terminaux ayant fait l’objet d’un déverrouillage éliminant les restrictions posées par Apple).
Smartphones/Tablettes Android Disposer d’un terminal mobile de type smartphone/tablette équipé au minimum du système d’exploitation Android 4 et versions ultérieures sur lequel est installé l’Application (à l’exception des terminaux rootés, c’est-à-dire des terminaux ayant fait l’objet d’un déverrouillage éliminant les restrictions posées par le système Android)
3.2 Usage du Service Sante Israel - annuaire
Le Service Service Sante Israel - annuaire est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au-delà du cercle de famille. Tout usage commercial du Service Service Sante Israel - annuaire est strictement interdit.
Le Client s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service Service Sante Israel - annuaire, au Site et/ou à l’Application.
L’identifiant et le mot de passe du Client sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les divulguer et/ou céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité.
FORMULE CLASSIQUE : Sante Israel - annuaire
- . Traductions instantanées de tous vos comptes en français : compte courant shekel et devises étrangères, compte carte bancaire, compte bloque shekel et devises étrangères et compte emprunt.
- . Accès à notre Foire Aux Questions F.A.Q, seulement en mode consultation, ce qui signifie que vous n’avez pas la possibilité de poser vos propres questions.
FORMULE PREMIUM : Sante Israel - annuaire
- . Formule classique.
- . Accès a notre Foire Aux Questions, avec la possibilité de poser vos propres questions. Nous vous garantissons une réponse précise et complète sous 48H.
- . Vous chatez en ligne avec un assistant.
FORMULE V.I.P : Sante Israel - annuaire
- . Formule premium.
- . Un assistant en ligne vous indique les différentes étapes afin d'effectuer vos opérations (commande de chéquier, recherche de votre IBAN, Transfert en shekel….)
- . Vous recevez une alerte SMS lorsque que votre compte bancaire est débiteur.
- . Vous recevez une alerte SMS pour vous indiquer le taux de change EUR/SH que vous aurez préalablement défini.
ARTICLE 5 : résiliation Sante Israel - annuaire
5.1 Concernant Les Abonnements avec engagement minimum de 6 mois et 12 mois.
- . L’abonné devra informer par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
- . Cette notification devra être reçue par Sante Israel - annuaire dans le mois précédant son échéance, sauf cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à Sante Israel - annuaire toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
- . A l’issue des 12 mois, l’Abonnement sera reconduit par périodes successives d’un (1) mois, l’Abonné pouvant mettre fin à son Abonnement à tout moment et au plus tard le jour de son échéance mensuelle.
- . La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné restera redevable de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date, sauf résiliation anticipée pour motif légitime.
- La date d’échéance de l’Abonnement figure dans le compte Sante Israel - annuaire de l’Abonné.
5.2 Concernant l’Abonnement mensuel sans engagement de durée.
L’Abonnement sera tacitement reconductible sauf résiliation pouvant intervenir à tout moment et au plus tard à sa date d’échéance, qui figure dans le compte Sante Israel - annuaire de l’Abonné de l’Abonné. Toute demande de résiliation devra être notifiée dans les conditions visées à l’article 5.1 ci - dessus. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné restera redevable de la ou des mensualité(s) restant due(s) jusqu’à cette date, sauf résiliation anticipée pour motif légitime. Dans l’hypothèse où l’Abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à Sante Israel - annuaire de l’Abonné toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
5.3
Sante Israel - annuaire de l’Abonné dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service Sante Israel - annuaire de l’Abonné de plein droit dans les cas suivants :
- 1. En cas de non-paiement par le Client de la ou des mensualités due(s) au titre de l’Abonnement.
- 2. En cas de perte de validité du moyen de paiement utilisé dans le cadre des présentes.
- 3. En cas d’infraction commise par le Client aux droits existants sur le Service MyBankInIsrael, le Site, l’Application, les Données, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
- 4. Plus généralement, en cas de manquement du Client aux présentes CGV.
- 5. Au cas où les informations communiquées par le Client dans le cadre de la souscription du Service Sante Israel - annuaire de l’Abonné sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.
- 6.Cette résiliation/suspension entrainera la désactivation immédiate du Service Sante Israel - annuaire de l’Abonné, sans droit à indemnité ni à remboursement.
Cette résiliation/suspension sera faite sans préjudice de toute action en réparation que Shmuel Haggaï pourra engager à l’encontre du Client et de tout participant contrevenant.
Plus spécifiquement, en cas de suspension du Service Sante Israel - annuaire de l’Abonné par Shmuel Haggaï il est expressément entendu que cette suspension prorogera d’autant la durée de l’Abonnement.
ARTICLE 6 : TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT
6.1 Abonnement
L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire.
Le tarif de l’Abonnement ainsi que les modalités de paiement ont été communiqués à l’Abonné préalablement à la souscription de son Abonnement. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises au taux en vigueur au jour de la souscription, et ne comprennent pas les coûts des services souscrits auprès des tiers, notamment les fournisseurs d’accès internet.
Toute modification du prix mensuel forfaitaire visé au présent article sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement sans frais, dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.
L’Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par débit mensuel sur carte bancaire ou PAYPAL.
Le paiement des mensualités s’effectuera le 1er jour ouvrable de chaque nouvelle période mensuelle. L’Abonné reconnait et accepte que, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, il autorise Service Sante Israel - annuaire à débiter sa carte bancaire.
L’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou de modifier immédiatement par tous moyens ses Coordonnées bancaires via son compte Service Sante Israel - annuaire (rubrique « Nos Offres » / « Mon moyen de paiement »), notamment dans le cas où la validité de ses coordonnées arriverait à échéance.
En cas de retard ou défaut de paiement, l’Abonnement sera automatiquement résilié unilatéralement par Service Sante Israel - annuaire conformément à l’article 5. Ci-dessus.
Article 7 : ABSENCE DE Droit DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature du Service Sante Israel - annuaire, et dans la mesure où l’exécution du Service Sante Israel - annuaire (Abonnement) a commencé après accord préalable exprès du Client et après son renoncement exprès à son droit de rétractation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
Article 8 : RESPONSABILITE DE Sante Israel - annuaire
Shmuel Haggï ne sera pas tenue responsable des dysfonctionnements et/ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service Sante Israel - annuaire liés ou résultant d’un cas de force majeure.
- Sante Israel - annuaire ne sera pas tenue responsable d’un quelconque dommage subi par le Client et/ou tout tiers au titre du Service Sante Israel - annuaire résultant de l’action ou de l’omission de ces derniers, en tout ou partie.
- dû à une incompatibilité technique de ses matériels avec le Service Sante Israel - annuaire.
MyBankInIsrael ne sera pas tenue responsable d’une quelconque indisponibilité des Programmes, en tout ou partie, due à des facteurs ne dépendant pas de Sante Israel - annuaire (notamment pour des raisons techniques ou éditoriales, liées à l’encombrement du réseau internet, résultant d’une défaillance des fournisseurs d’accès à internet).
Article 9 : DONNEES PERSONNELLES
9.1Les données personnelles recueillies par Sante Israel - annuaire dans le cadre de la souscription au Service Sante Israel - annuaire feront l’objet d’un traitement automatisé et en aucun cas ne seront modifiées.
Les données sont strictement conformes aux données fournies par les banques et sont strictement confidentielles. Sante Israel - annuaire s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant.
En cas de demande de suppression de données personnelles, il est précisé que Sante Israel - annuaire pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables, fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles ou du compte Sante Israel - annuaire.
Le Client pourra, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, enregistrer ses données bancaires dans son compte Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire.
Lors de son inscription, Le Client pourra, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, demander la sauvegarde et le stockage automatique de ses relevés bancaires traduits dans sa langue qui l’aura préalablement téléchargé, sur notre base de données sécurisées.
Il est précisé que les « cookies », qui ont pour seule fonction d’identifier les utilisateurs du Site (URL, adresse IP, heure et date de navigation, etc.), sont automatiquement collectés lors de chaque connexion et ont pour finalités exclusives de permettre, d’améliorer ou de faciliter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des services. Les utilisateurs du Site peuvent y faire obstacle en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est néanmoins précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, l’Application, le Service Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire ainsi que l’ensemble des éléments et contenus qui y sont attachés, mis à disposition ou représentés, de quelque manière que ce soit, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les Programmes, le Player, les services, textes, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, bases de données, dessins et modèles sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière (désignés ensemble les « Contenus »). Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus ou en a obtenu une licence régulière de leur propriétaire respectif. L'utilisation et l’accès aux Contenus ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit des Contenus, qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire autorise le Client à visionner les Programmes, à des fins exclusivement personnelles, à titre non exclusif, à partir du Site et/ou de l’Application, par l’intermédiaire des outils mis à disposition par Shmuel Haggaï dans les conditions visées aux présentes, et sous réserve du paiement du prix visé à l’article 6 ci -dessus, de l’acceptation et du respect des CGV. Il est rappelé que le Service Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire est réservé à un usage strictement privé et personnel ne pouvant s’étendre au -delà du cercle de famille. Tout usage commercial du Service Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire est strictement interdit.
Il est entendu que l’Utilisateur s’interdit
- de télécharger, en tout ou partie, les Programmes, de manière permanente, sur un ou plusieurs terminaux
- plus généralement de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification suppression, concession, téléchargement, copie, altération, distribution, transmission, traduction, diffusion, vente, location, décompilation, notamment, de ces Eléments de Propriété Intellectuelle, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit est strictement interdite, sauf accord exprès, écrit et préalable de Clients Sante Israel - annuaire.
Article 11 : Contact et assistance
Le Client pourra contacter Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire, par email [email protected], par téléphone au 0546485357 (Du lundi au dimanche de 10h à 21h et le vendredi de 10h à 12h; ou par courrier postal :à Shmuel Haggaï – Relation Clients Sante Israel - annuaire de façon sécurisée, afin de lui éviter de saisir à nouveau ses coordonnées bancaires lors de prochaines souscriptions ou réactivations du Service Sante Israel - annuaire ou lors de prochaines commandes.
Il dispose de la faculté de consulter ses données bancaires et de les modifier en tout ou partie, à tout moment, via son compte Sante Israel - annuaire – 3 rueremez – NETANYA – ISRAEL
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit israélien.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux israéliens, sous réserve de l’application des dispositions légales d’ordre public contraires.
Pour plus d'explications.
Veuillez nous contacter au .....
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